juriste

Art. 1er. – Le comité d'éthique du CNRS

GANASCIA, expert

Membres

président de chambre honoraire, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de chambre honoraire, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

magistrat réserviste à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères et développement international

Justice

Au grade de chevalier

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de la chambre d'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de la chambre de l'instruction

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

magistrat, directement placé sous l'autorité de

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, notamment les ordres de mission, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements sur le territoire métropolitain liés aux activités de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

magistrat

délégué de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique du ministère de la justice

M. Berbinau

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Administration centrale

Premiers substituts

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membres suppléants des commissions d'examen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

comme auditeurs de la 128e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Ajaccio (20 janvier 1997 - 1er février 1997)

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suppléants des membres desdites commissions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Deuxième commission

substitut général près la cour d'appel d'Aixen-Provence

suppléants des membres desdites commissions

2e commission